Conditions générales de réservation
Notre contrat de location saisonnière est réservé à l'usage exclusif de la location de nos Gîtes Belle Vue 1 et 2 sur 05 260 Saint Léger les Mélèzes
1) Le locataire/vacancier titulaire d’un droit de séjour daté conclu via une O.T.A. pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
2) La réservation devient effective dès lors que le titulaire d’un droit de séjour aura régler son séjour du montant total de la location. Cette location temporaire ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales.
3) Le locataire/vacancier titulaire d’un droit de séjour s’engage à fournir par tous moyens ( mail : contact@gites-belle-vue.com ou SMS/MMS au 06 84 37 50 54 ) les photos ou photocopies des pièces d’identité et adresse de chaque résidant temporaire.
Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
4) Conditions d’annulation avant l'arrivée dans les lieux : a) annulation gratuite jusqu’à 7 jours / 1 semaine de l’arrivée du locataire/vacancier titulaire d’un droit de séjour
b) pénalité de 50 % du montant total du séjour si l’annulation intervient dans la dernière semaine d’arrivée
c) le propriétaire des Gîtes Belle Vue peut disposer de son gîte dès qu’il aura connaissance de l’annulation sans aucune restriction.
d) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
e) si l’annulation est à la demande du propriétaire celui-ci reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
5) Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur la réservation. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire/vacancier doit prévenir le propriétaire.
6) Le règlement des charges ( taxe de séjour, nettoyage, frais de lingerie et autres… ) de la location est versé à l'entrée dans les lieux.
7) un état des lieux visuel est validé par le locataire/vacancier avec le propriétaire lors de la présentation du gîtes dans son ensemble.
8) la liste de l’inventaire du logement est présenté dans le livret de « Bienvenue » établi par le propriétaire ou son représentant à l'arrivée. Au départ du gîte, cet inventaire sera contrôlé par le propriétaire et en cas de détérioration ou casse non signalé à celui-ci, sera la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
9) L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire/vacancier devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage de propreté à minima comme constaté à l’arrivée du logement est à réalisé par le locataire/vacancier pendant la période de location et avant son départ. Un montant pour frais de ménage est perçu en surplus pour que le propriétaire intervienne pour réaliser un sur nettoyage soit par la société PRONET basé sur 05260 Saint Léger les Mélèzes. Il sera possible de demander au propriétaire de présenter au locataire/vacancier, et sur simple demande, le devis réalisé par cette entreprise pour cette intervention répétitive.
10) A l'arrivée du locataire/vacancier, un dépôt de garantie de 300 € sera demandé par le propriétaire pour une réservation sans O.T.A. et directement sur le site réalisant la réservation avec le locataire/vacancier. Après constatation d’un état des lieux de sortie conforme, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.
11) Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage « en bon père de famille » conformément à la destination des lieux.
12) Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
13) Aucun animal n’est autorisé dans les gîtes même les compagnons du propriétaire. Ceci est une interdiction formelle ! En cas de non respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour : aucun remboursement ne sera alors effectué.
14) Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
15) Toute réclamation relative à la caution, l’état des lieux et du descriptif de la location, doit être soumise immédiatement au propriétaire par voie électronique à contact@gites-belle-vue.com qui devra y répondre sous 48h si la réservation a été réalisé sans O.T.A. sinon directement auprès de la plateforme d’où est issue la réservation.
Conditions de location/vente de séjours de vacances réalisées par le propriétaire des Gites Belle Vue du 21 février 2025
